Page transverse · Entreprises & institutions

La finance islamique
est ouverte en zone CEMAC

Depuis le règlement de 2022, les six États de la CEMAC disposent d'un cadre réglementaire pour la finance islamique. Peu d'acteurs s'en sont saisis. C'est une porte de plus vers le financement — pas une offre de plus.

Ce que le règlement de 2022 a changé

Avant 2022, une banque de la zone CEMAC qui voulait proposer un financement conforme à la Shariah n'avait pas de cadre pour le faire : pas de traitement prudentiel défini, pas de régime fiscal adapté, pas de sécurité juridique sur les doubles transferts de propriété qu'impliquent la mourabaha ou l'ijara.

Le règlement communautaire a posé ce cadre : agrément des fenêtres islamiques au sein de banques conventionnelles, exigences de gouvernance shariatique, traitement des produits au bilan. La zone est désormais praticable — techniquement, réglementairement, fiscalement.

Ce qui manque maintenant, ce n'est plus le droit. C'est l'ingénierie : structurer une opération conforme, la documenter aux standards AAOIFI, et la faire accepter par un comité de crédit qui n'en a jamais vu.

Pourquoi cela vous concerne, même si vous ne cherchez pas un financement islamique

Parce que ce n'est pas une question de conviction, c'est une question de guichet. La Banque islamique de développement (BID), l'ICD et l'ITFC déploient du capital sur la zone. Les investisseurs du Golfe cherchent des actifs en Afrique subsaharienne. Ces capitaux ne peuvent entrer que par des instruments conformes.

Un projet qui n'a pas trouvé son financement chez les bailleurs conventionnels peut le trouver là — à condition d'être structuré pour. C'est une porte de plus vers le financement — pas un produit de plus.

Les quatre instruments qui comptent

Mourabaha

مرابحة

Vente avec marge divulguée : la banque achète l'actif et le revend au client à un prix majoré, payable à terme.

Financement d'équipement, de stock, de matières premières. L'instrument le plus courant.

Ijara

إجارة

Crédit-bail : la banque acquiert l'actif et le loue au client, avec ou sans transfert de propriété au terme.

Immobilier professionnel, véhicules, outil industriel. Proche du leasing conventionnel dans sa forme.

Istisna'a

استصناع

Financement de construction : paiement échelonné contre livraison d'un bien à fabriquer ou à construire.

Infrastructure, BTP, unités de production. L'instrument des grands projets.

Moucharaka

مشاركة

Partenariat en capital : la banque et le client partagent les pertes et les profits au prorata de leurs apports.

Capital-développement, joint-ventures, projets à fort partage de risque.

Le cadre de référence

AAOIFI

Les normes comptables et shariatiques de référence pour les institutions financières islamiques.

Règlement CEMAC 2022

Le cadre communautaire qui autorise et encadre les fenêtres islamiques dans la zone.

BID · ICD · ITFC

Les institutions de financement islamique actives sur l'Afrique subsaharienne.

OHADA

Le droit des affaires applicable : sûretés, sociétés, exécution — la conformité shariatique ne s'y substitue pas.

Savoir si votre projet peut passer par là

Tous les projets ne sont pas structurables en finance islamique — certains secteurs sont exclus, certaines structures de dette ne passent pas. La réponse tient en une conversation.