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Project Finance en zone OHADA : principes et enjeux

Kay Atangana
Kay Atangana · Ingénieur financier
··9 分钟阅读·
FinanceOHADAFinancement structuréInfrastructures

Qu'est-ce que le Project Finance ?

Le financement de projet (Project Finance) est une technique de financement structuré dans laquelle les flux de trésorerie générés par le projet lui-même constituent la principale source de remboursement de la dette, et les actifs du projet les principales garanties. Contrairement au financement corporate — où la solvabilité de l'entreprise emprunteuse est centrale — le Project Finance isole le risque dans une entité dédiée et évalue la viabilité intrinsèque du projet.

Cette approche, dominante dans le financement des grandes infrastructures mondiales (centrales électriques, autoroutes à péage, ports, pipelines), se développe progressivement en zone OHADA, portée par des besoins massifs en énergie, transport et eau potable. Les projets d'envergure récents — comme l'interconnexion électrique CEMAC ou les centrales hydroélectriques au Cameroun — illustrent l'essor de cette technique sur le continent.

要点

La différence fondamentale entre Project Finance et financement corporate : en Project Finance, la banque prête au projet (SPV), pas à l'entreprise mère. Le remboursement repose sur les cash flows futurs du projet, pas sur le bilan du sponsor. Ce mécanisme permet de financer des projets que le bilan du promoteur ne pourrait pas supporter seul.

Le cadre juridique OHADA

La zone OHADA, qui regroupe 17 États africains dont le Cameroun, le Gabon, le Sénégal et la Côte d'Ivoire, présente un cadre juridique harmonisé qui facilite en théorie la structuration de financements complexes. L'Acte Uniforme portant organisation des sûretés (AUS) révisé en 2010 offre des instruments modernes : fiducie-sûreté, nantissement de compte bancaire, hypothèque rechargeable, cession de créances professionnelles.

La Special Purpose Vehicle (SPV) — entité ad hoc qui porte le projet — est généralement constituée sous forme de Société Anonyme (SA) ou de Société par Actions Simplifiée (SAS) selon l'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales (AUSC). Les sûretés réelles constituées sur les actifs du projet doivent être inscrites au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) dans les 30 jours de leur constitution pour être opposables aux tiers.

Structure de financement type

Les tranches de dette et les fonds propres

Les structures typiques de Project Finance en zone OHADA impliquent plusieurs niveaux de financement. La dette senior (60-70 % du financement total) est apportée par des banques commerciales locales (Ecobank, BGFI, BICEC) et des institutions de développement (AFD, PROPARCO, IFC, BDEAC). La dette mezzanine (10-15 %) peut être structurée sous forme de prêts subordonnés ou d'obligations. Les fonds propres (20-30 %) sont apportés par les sponsors du projet — entreprises, fonds d'investissement ou État.

Le waterfall de trésorerie

Le waterfall (cascade de trésorerie) définit l'ordre de priorité dans l'affectation des flux générés par le projet. Il est contractuellement établi dès le financial close et suit généralement cet ordre : dépenses d'exploitation (OPEX), service de la dette senior, provisions pour maintenance, service de la dette mezzanine, réserves réglementaires, puis distribution aux actionnaires. Aucune distribution n'est autorisée tant que les ratios de couverture du service de la dette (DSCR) ne sont pas respectés — généralement un DSCR minimum de 1,20x à 1,30x.

要点

En Project Finance OHADA, trois documents sont critiques : la Convention de Financement (terms loan agreement), la Convention de Cession de Recettes (assignment of revenues), et le Contrat de Vente ou d'Achat de long terme (PPA, offtake agreement). Sans offtaker identifié et solvable, aucun financeur institutionnel n'entrera dans le projet.

Gestion des risques spécifiques à la zone

Les risques spécifiques à la zone doivent être soigneusement gérés et alloués entre les parties. Le risque politique est gérable via les mécanismes d'assurance MIGA (Banque mondiale), COFACE ou les garanties partielles de risque de l'AFD. Le risque de change — particulièrement prégnant pour les projets dont les revenus sont en FCFA mais la dette en euros ou en dollars — est couvert par des swaps de change ou des clauses d'indexation contractuelle. Le risque de construction est transféré à l'entrepreneur général (EPC contractor) via une garantie d'achèvement et une retenue de garantie.

La due diligence et le rôle de Mboa Make

La due diligence juridique, technique, financière et environnementale (ESDD) est systématiquement requise par les bailleurs institutionnels avant tout engagement. Elle porte sur la solidité des contrats projet, la faisabilité technique certifiée par un ingénieur indépendant, la robustesse du modèle financier et la conformité aux normes Equator Principles ou aux standards de l'IFC.

Mboa Make intervient en amont de la structuration financière pour préparer les sponsors à présenter leur projet aux financeurs internationaux. Notre expertise couvre la modélisation financière (DCF, analyse de sensibilité, scénarios de stress), la rédaction du Memorandum d'Information et la coordination de la due diligence. Nous accompagnons des projets de 500 millions à 50 milliards FCFA dans les secteurs de l'énergie, de l'agroalimentaire et des infrastructures.

系列 · Investir et structurer en zone OHADA · 第 1/2 部分

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Ressource

Modèle de waterfall de trésorerie OHADA

Structure type pour financement de projet (SPV, tranches, cascade de paiement).